Mentions légales

ARTICLES 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur / responsable éditorial :

SELARL DR BOURDEAUT ET ASSOCIES

Dr Pascal BOURDEAUT‍

Dr Jaimie NG YUK SHING

Chirurgiens-Dentistes

Spécialistes Qualifiés en orthopédie dento-faciale

Siège social  : 10, place François Blancho

44600 SAINT-NAZAIRE

Tél 02 51 10 15 10

Fax 02 51 10 15 11

Directeur / directrice de publication : Pascal Bourdeaut / Jaimie Ng Yuk Shing

Image de fond vecteur crée par starline – www.freepik.com

Personnes photo créé par freepik – fr.freepik.com

Webmaster :

Agence Coclico
9 ter rue de la Paille – 72000 Le Mans
02 43 14 16 16

Hébergement du site :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, RGPD

1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Les responsables du traitement des données à caractère personnel sont les docteurs Jaimie Ng Yuk Shing et Pascal Bourdeaut.

Ils peuvent être contactés de la manière suivante :

Par Téléphone : 02 51 10 15 10
Par courriel, en utilisant le formulaire de contact du site
Par courrier : 10 Place François Blancho, 44600 Saint-Nazaire

> Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données sont les docteurs Jaimie Ng Yuk Shing et Pascal Bourdeaut, nommé ci-dessus et joignable selon les mêmes modalités, ainsi que l’équipe salariée du cabinet.

> Transfert de données

Les responsables du traitement n’ont pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées 3 ans à compter du traitement de la demande.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées

2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et patient

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : Nom / Prénom / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone / Email

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et patients. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes de rendez vous et aux questions relatives à nos soins.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle pourra recevoir les informations demandées par un autre biais (téléphone, courrier, visite directe au cabinet).

> Gestion de la relation avec nos patients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes :Nom / Prénom / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone / Email

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos patients et contacts. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes de devis et aux questions relatives à nos soins.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir les informations demandées.

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Merci de consulter également notre section relative à notre politique de cookie.

> Messages marketing et publicitaires

Les données personnelles traitées (Nom / Prénom / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone / Email) ne sont pas utilisées à destination d’objectifs marketing ou publicitaires.

> Sécurité et prévention des activités illicites

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : Adresse IP

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas accéder au site.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Cabinet d’orthodontie Pascal Bourdeaut / Jaimie Ng Yuk Shing à éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation, le site Cabinet d’orthodontie Pascal Bourdeaut / Jaimie Ng Yuk Shing a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.